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T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. L’autobus d’écoliers doit être équipé d’un panneau d’arrêt escamotable ou d’un bras d’arrêt escamotable avec panneau d’arrêt situé à l’extérieur, du côté avant gauche de l’habitacle, à la hauteur du poste de conduite.
Le panneau d’arrêt doit être muni de feux clignotants alternatifs rouges fonctionnant simultanément avec les feux rouges intermittents.
D. 285-97, a. 35; D. 643-2005, a. 6.
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